IPCF

Agenda et échéances fiscales

Janvier

  • 15/01 : Déclaration et paiement du précompte professionnel du solde du 4ème trimestre N-1 pour les déclarants trimestriels et décembre N-1 pour les déclarants mensuels. Déclaration fiscale à l'impôt des sociétés pour les sociétés qui clôturent le 30/06/N-1.
  • 20/01 : Déclaration et paiement de la TVA du 4ème trimestre N-1 (déclarants trimestriels) et de décembre N-1 (déclarants mensuels).
    Listings intracommunautaires trimestriels et listings intracommunautaires mensuels

Février

  • 15/02 : Déclaration et paiement du précompte professionnel de janvier pour les déclarants mensuels
  • 20/02 : Déclaration et paiement de la TVA de janvier (déclarants mensuels).
    Listings intracommunautaires mensuels

Mars

  • 01/03 : Fiches fiscales 281.10 à 281.30
  • 15/03 : Déclaration et paiement du précompte professionnel de février pour les déclarants mensuels
  • 20/03 : Déclaration et paiement de la TVA de février (déclarants mensuels).
    Listings intracommunautaires mensuels
    Paiement du 2ème acompte TVA, du 1er trimestre, pour les assujettis trimestriels
    VA 4 pour les sociétés qui clôturent au 31/03.
  • 31/03 : Liste annuelle des clients assujettis - année N-1
    Déclaration fiscale à l'impôt des sociétés pour les sociétés qui clôturent le 30/09/N-1.

Avril

  • 10/04 : VA 1 pour les sociétés qui clôturent au 31/12.
  • 15/04 : Déclaration et paiement du précompte professionnel du 1er trimestre pour les déclarants trimestriels et mars pour les déclarants mensuels
  • 20/04 : Déclaration et paiement de la TVA du 1er trimestre (déclarants trimestriels) et de mars (déclarants mensuels).
    Listings intracommunautaires trimestriels et mensuels
  • 30/04 : Fiches fiscales 281.40 et 281.45

Mai

  • 15/05 : Déclaration et paiement du précompte professionnel de mai pour les déclarants mensuels
  • 20/05 : Déclaration et paiement de la TVA d'avril (déclarants mensuels).
    Listings intracommunautaires mensuels

Juin

  • 15/06 : Déclaration et paiement du précompte professionnel de mai pour les déclarants mensuels
  • 20/06 : Déclaration et paiement de la TVA de mai (déclarants mensuels).
    Listings intracommunautaires mensuels
    VA 4 pour les sociétés qui clôturent au 30/06.
  • 30/06 : Déclaration fiscale, impôt des personnes physiques, version papier
    Déclaration fiscale à l'impôt des sociétés pour les sociétés qui clôturent le 31/12/N-1.
    Fiches fiscales 281.50, 281.90 et 281.93

Juillet

  • 10/07 : VA 2 pour les sociétés qui clôturent au 31/12.
  • 15/07 : Déclaration et paiement du précompte professionnel du 2ème trimestre pour les déclarants trimestriels et juin pour les déclarants mensuels
  • 20/07 : Déclaration et paiement de la TVA du 2ème trimestre (déclarants trimestriels) et de juin (déclarants mensuels).
    Listings intracommunautaires trimestriels et mensuels

Août

  • 15/08 : Déclaration et paiement du précompte professionnel de juillet pour les déclarants mensuels
  • 20/08 : Déclaration et paiement de la TVA de juillet (déclarants mensuels)
    Listings intracommunautaires mensuels

Septembre

  • 15/09 : Déclaration et paiement du précompte professionnel d'août pour les déclarants mensuels
  • 20/09 : Déclaration et paiement de la TVA d'août (déclarants mensuels).
    Listings intracommunautaires mensuels
    VA 4 pour les sociétés qui clôturent au 30/09.
  • 30/09 : Déclaration fiscale à l'impôt des sociétés pour les sociétés qui clôturent le 31/03.

Octobre

  • 10/10 : VA 3 pour les sociétés qui clôturent au 31/12.
  • 15/10 : Déclaration et paiement du précompte professionnel du 3ème trimestre pour les déclarants trimestriels et septembre pour les déclarants mensuels
  • 20/10 : Déclaration et paiement de la TVA du 3ème trimestre (déclarants trimestriels) et de septembre (déclarants mensuels).
    Listings intracommunautaires trimestriels et mensuels
  • Fin octobre : Déclaration fiscale, impôt des personnes physiques, version électronique : en tant que mandataire pour les déclarations à rentrer via TOW, notre bureau dispose d'un délai jusque fin octobre.

Novembre

  • 15/11 : Déclaration et paiement du précompte professionnel d'octobre pour les déclarants mensuels
  • 20/11 : Déclaration et paiement de la TVA d'octobre (déclarants mensuels)
    Listings intracommunautaires mensuels

Décembre

  • 15/12 : Déclaration et paiement du précompte professionnel - acompte du 4ème trimestre (= octobre et novembre) pour les déclarants trimestriels et novembre pour les déclarants mensuels
  • 20/12 : Déclaration et paiement de la TVA de novembre (déclarants mensuels).
    Listings intracommunautaires mensuels
    VA 4 pour les sociétés qui clôturent au 31/12.
  • 24/12 : Paiement de l'acompte TVA sur les opérations du mois de décembre pour les assujettis mensuels et sur les opérations du 4ème trimestre pour les assujettis trimestriels